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Ce qu’il faut savoir sur le diagnostic amiante

Publié le 15 Janvier 2024

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L’amiante fut longtemps considéré comme un matériau miracle pour ses propriétés isolantes, et fut donc utilisé dans la construction de très nombreux bâtiments en France, jusqu’à son interdiction en 1997 après que l’on ait découvert sa nocivité pour l’homme. Et si les bâtiments construits après cette date en sont dépourvus, l’amiante n’a pas encore, loin s’en faut, disparu du parc immobilier français. Et s’il est possible de vivre dans un logement qui en comporte toujours, toute opération immobilière concernant un bien construit avant 1997 doit faire l’objet d’un diagnostic amiante.

Comment fonctionne le diagnostic amiante ?

Aujourd’hui, la vente ou la location de tout bien construit avant 1997 doit faire l’objet d’un diagnostic amiante, un document qui est ensuite ajouté au dossier de diagnostics techniques. Dans le cas de la vente d’un appartement, un tel diagnostic doit également être étendu aux parties communes. Une autre situation nécessite un diagnostic amiante : l’organisation de travaux dans un bien construit avant 1997, mais dans pareil cas, c’est au maître d’ouvrage et non au propriétaire de s’en charger.

Le diagnostic amiante ne peut être réalisé que par un diagnostiqueur certifié. Celui-ci peut rendre plusieurs conclusions. S’il n’y a pas d’amiante, l’opération immobilière peut poursuivre son cours, mais dans le cas contraire, il doit évaluer le niveau de dégradation du matériau et donc sa dangerosité, mais aussi enjoindre le propriétaire à réaliser certaines actions :

  • Une évaluation de la dégradation des matériaux, au plus tard trois ans après la tenue du diagnostic amiante ;
  • Un procédé d’empoussièrement de l’atmosphère pour évaluer plus précisément le niveau de concentration d’amiante ;
  • Une mesure de confinement de certaines parties du bien s’il détecte une situation inquiétante. Dans pareil cas, le diagnostiqueur doit également transmettre son rapport au préfet concerné.