Les diagnostics obligatoires en location

Si elle diffère selon le type et l’âge du bien immobilier, il existe, pour chaque logement que l’on souhaite louer, une liste de diagnostics obligatoires en location. Cet ensemble de diagnostics doit être regroupé dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT), qui doit être fourni en annexe du contrat de bail au moment de la signature de celui-ci.

Quels sont les diagnostics obligatoires en location ?

Voici la liste de diagnostics obligatoires en location à fournir, quel que soit le type de logement loué.

• Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE). Probablement le membre le plus connu du DDT, le DPE a pour objectif de renseigner les locataires potentiels sur la consommation du logement et ses émissions de gaz à effet de serre. Il comprend une liste de l’ensemble des équipements qui consomment de l’énergie dans le logement, et estime leur consommation annuelle. Le résultat, ramené à la surface du bien, est noté sur une échelle allant de A (très efficace énergétiquement) à G (pas efficace du tout).
• La surface habitable. Les lois Alur de 2014, puis Macron de 2015, ont rendu obligatoire pour tout contrat de bail la mention de la surface habitable pour le bien mis en location. Cette surface correspond à la superficie totale du plancher, à laquelle il faut soustraire les murs, les cages d’escalier, et toute surface dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 mètre. En cas d’erreur de plus de 5 % sur la surface annoncée constatée par le locataire, celui-ci peut exiger une baisse de loyer. Il convient donc de calculer la surface habitable avec soin.
• Le Constat des Risques d’Exposition au Plomb (CREP). Ce diagnostic n’est obligatoire en location que si le logement concerné est situé dans un bâtiment construit avant 1949. Il établit la présence ou non de plomb dans les revêtements du logement.
• L’état des installations de gaz et d’électricité. Ce diagnostic n’est obligatoire en location que si les installations en question ont été réalisées il y a plus de 15 ans, et est valable 6 ans. Son objectif est de s’assurer que celles-ci ne constituent pas un risque pour les occupants.
• L’état des risques et pollution. Ce document n’est obligatoire que pour certaines communes pour lesquelles des arrêtés préfectoraux ont été pris. Son objectif est d’informer les locataires potentiels de la présence ou non des risques suivants : naturels, miniers, technologiques, et sismiques.
• Le diagnostic amiante. Nécessaire uniquement pour les logements construits avant 1997, le diagnostic amiante renseigne sur la présence ou non d’amiante dans les matériaux de construction du bâtiment. Il n’est pas obligatoire de l’inclure au DDT, mais il faut le fournir au locataire si ce dernier le demande.
• Le diagnostic de nuisances sonores. Ce diagnostic n’est obligatoire en location que depuis juin 2020, et uniquement pour les biens situés à proximité des aéroports. Ce diagnostic peut être réalisé par le propriétaire, sans intervention d’un diagnostiqueur certifié.

À quoi servent les diagnostics obligatoires en location ?

Si ce sont différents textes de loi qui ont fixé la liste des diagnostics obligatoires en location à fournir aux locataires potentiels, le principe est cependant resté le même. Il s’agit d’informer ces derniers sur des éléments, des détails que des photos ou une visite des lieux ne renseignent pas. Ils permettent ainsi aux locataires de faire un choix éclairé au moment de la prise de décision, en calculant notamment quels coûts supplémentaires sont à prévoir pour habiter dans le logement concerné.

Il est important de noter que les diagnostics obligatoires en location ne sont pas valables pour une durée indéterminée. Un DPE, par exemple, n’est valide que 10 ans.