Nouveau DPE : qu’est-ce qui change dans le Diagnostic de Performance Énergétique ?

Au 1^er juillet 2021, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) arborait une nouvelle forme. Puisque sa mise en place sera progressive, il ne va pas tout changer du côté des propriétaires et des locataires du jour au lendemain.

Cependant, à terme, il vise à mieux encadrer les pratiques, délivrer des informations plus facilement compréhensibles et surtout encourager les travaux de rénovation énergétique quand ils sont nécessaires.

La recherche d’une plus grande fiabilité avant tout

Dans le cadre de ce nouveau Diagnostic de Performance Énergétique, les méthodologies utilisées par les diagnostiqueurs ont été modifiées. L’objectif ? Uniformiser tous les calculs, afin que les étiquettes (notes entre A et G) soient plus fiables qu’avant.

Auparavant, seules les dépenses pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et le refroidissement étaient prises en compte. Désormais, la ventilation ou encore l’éclairage feront également partie du calcul.

La méthode de calcul ne tiendra plus uniquement compte des statistiques départementales, mais des données par zone climatique, des données météorologiques mises à jour et des rendements des différents systèmes.

Un diagnostic désormais opposable

Depuis juillet 2021, le Diagnostic de Performance Énergétique est opposable. Très concrètement, cela signifie que si le locataire ou l’acquéreur découvre qu’il n’a pas eu les bonnes informations au moment de prendre sa décision, il peut légalement se retourner contre le vendeur ou le bailleur et l’attaquer en justice.

Les poursuites peuvent aller loin : elles débouchent parfois sur le versement de dommages et intérêts, mais aussi sur l’annulation pure et simple de la vente.

Des informations complètes

Le nouveau DPE permet d’avoir une vision globale du logement : on évalue les performances du plancher, du mur, des portes et des fenêtres en termes d’isolation. De plus, on réalise aussi une analyse du confort d’été, ce qui permet de savoir si la chaleur a tendance à rester à l’intérieur pendant les périodes de canicule.

En parallèle, ce Diagnostic de Performance Énergétique contient une série d’informations sur les travaux à prioriser pour améliorer la note. Le diagnostiqueur liste des chantiers essentiels et en estime le coût : isolation des combles ou remplacement des fenêtres, par exemple.

Vers une interdiction des passoires thermiques à la location

Ce nouveau DPE ne vise pas simplement à protéger les acquéreurs et les locataires, il va aussi permettre de progressivement évincer les passoires thermiques du marché, afin d’inciter les propriétaires à effectuer les travaux de rénovation énergétique nécessaires.

Si cette disposition est encore en débat au Parlement à l’heure où nous rédigeons cet article, il est question d’interdire la location des logements classés G à partir de 2025, puis des logements classés F en 2028, des classements E en 2040 et même des classements D en 2048.

Votre DPE est-il encore valable ?

En théorie, les DPE que vous réalisez peuvent être utilisés pendant une durée de 10 ans. Cependant, l’arrivée du nouveau dispositif modifie les règles, afin que le nouveau DPE devienne la base pour tous le plus tôt possible.

Ainsi, si vous avez obtenu un DPE avant le 1^er juillet 2021, sachez que celui-ci sera valable seulement jusqu’au 30 décembre 2024. Dès l’année 2025, vous devrez de nouveau faire appel à un diagnostiqueur pour mettre à jour ce DPE.

Pour finir, précisons que les DPE vierges ne sont désormais plus autorisés. Jusqu’alors, il était possible de les appliquer sur les logements construits en 1948, ou pour tous les biens dont on ne possède pas de relevés de consommations.

N’oubliez pas que pour vendre ou louer un logement, vous devez toujours fournir un certain nombre de diagnostics à l’acquéreur ou au locataire. Demandez les conseils de nos experts immobiliers pour savoir lesquels vous devez demander.