Les conditions suspensives, de quoi s’agit-il ?

Image illustrant l'article sur les conditions suspensives

Publié le 05 Novembre 2020

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Au moment de signer un compromis de vente, dans le domaine des transactions immobilières, des conditions suspensives s’appliquent très souvent. Celles-ci protègent l’acquéreur et le vendeur en précisant quelques obligations indispensables pour que la cession puisse être finalisée.

L’obtention d’un prêt, la clause suspensive la plus répandue

La plupart du temps, on formule dans le compromis de vente une clause suspensive concernant l’obtention d’un prêt bancaire. Très concrètement, cela signifie que la vente pourra être finalisée si – et seulement si – l’acquéreur parvient à trouver un crédit.

S’il ne réussit pas à obtenir de financement avec le taux et / ou la durée de remboursement fixés dans le contrat, la vente peut être annulée.

Les autres conditions suspensives courantes

Si la condition suspensive d’obtention d’un prêt bancaire apparaît comme la plus répandue, d’autres peuvent être intégrées au compromis de vente. Par exemple, on peut préciser que la transaction sera validée uniquement si l’acquéreur parvient à céder son bien actuel.

Il existe aussi une condition suspensive de réalisation de travaux : le propriétaire s’engage à effectuer les réhabilitations / réparations précisées dans le contrat, sans quoi la transaction peut être annulée.

En parallèle, la condition suspensive d’obtention d’un permis de construire existe également.

Idéalement, on recommande de se faire accompagner d’un professionnel de l’immobilier pour la rédaction de toutes les clauses suspensives, afin de s’assurer que toutes les parties sont correctement protégées.

Peut-on vendre même si les conditions suspensives ne sont pas remplies ?

Les conditions suspensives ont été prévues pour protéger l’acquéreur et le vendeur. Par exemple, en tant qu’acquéreur, vous pouvez préciser que vous n’achèterez que si vous trouvez un prêt avec un taux inférieur à 1,5 %.

Mais si vous n’y parvenez pas, et que vous trouvez un crédit malgré tout avantageux avec une durée de remboursement qui vous convient et un taux légèrement supérieur à 1,5 %, vous pouvez choisir d’acheter quand même… Le vendeur, de son côté, ne peut pas vous poursuivre si vous décidez d’abandonner.

Immopolis Immobilier se tient à votre disposition pour toute question relative à l'achat ou la vente d'un bien immobilier, n'hésitez pas à nous solliciter.