Définition : un bail mobilité, qu’est-ce que c’est ?

Bail mobilité définition par Immopolis

Publié le 16 Juillet 2020

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Mis en place pour encourager les propriétaires à louer leurs logements vacants, le bail mobilité se destine à toutes les personnes qui cherchent un logement meublé sur une durée relativement courte. Les locataires dans ce cadre sont souvent des étudiants, des professionnels suivant une formation ou encore de jeunes adultes en service civique.

Bail meublé VS bail mobilité : quelles différences ?

Tout comme dans le cadre d’un bail meublé, le propriétaire d’un logement qui signe un bail mobilité propose au locataire une habitation entièrement équipée, avec du rangement, une table, un lit, de quoi cuisiner, etc. En revanche, la durée n’est pas la même : d’un an pour un bail meublé, elle est de seulement 10 mois sur un bail mobilité. Le bailleur ne peut pas décider de prendre congé (cela reste possible sous certaines conditions dans un bail meublé). Le locataire, quant à lui, peut mettre fin au contrat à tout moment en respectant un préavis d’un mois, en bail meublé comme en bail mobilité. Envisagé comme un bail plus accessible, le bail mobilité interdit le paiement d’un dépôt de garantie par le locataire (le dispositif Visale remplace ce versement). De plus, les propriétaires qui veulent signer un bail mobilité n’ont pas de déclaration préalable à faire en mairie pour le changement d’usage (ce qui serait le cas pour passer de location meublée à location saisonnière, par exemple).

Les spécificités du bail mobilité : charges et taxes

Alors même que l’on met en place un règlement de provision sur charge ou un forfait en bail meublé, le bail mobilité repose systématiquement sur un forfait obligatoire de charges. De plus, le paiement de la taxe d’habitation incombe cette fois au propriétaire, qui peut obtenir une exonération sous certaines conditions. Par ailleurs, alors même qu’une location saisonnière utilisée sur le long terme risque une requalification en bail résidence principale, le bail mobilité n’expose pas à ce risque, car on peut l’utiliser à titre de résidence principale. Les propriétaires qui sont intéressés par cette méthode flexible pour louer leur logement peuvent naturellement demander des conseils à une agence immobilière, pour s’assurer de respecter toutes les réglementations afin de se lancer.  
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