Les documents qu’un bailleur peut exiger pour une location

Documents bailleurs Immopolis

Publié le 23 Juin 2020

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Dans le cadre de la location d’un logement, le bailleur dresse une liste de documents que les candidats doivent remettre afin de constituer un dossier. Ce dernier étant ensuite soumis à étude.

Notons tout d’abord que la liste est la même pour un appartement « nu » ou meublé.

Et c’est le décret du 5 novembre 2015 de la loi Alur qui précise la liste complète des documents que l'on peut demander à son locataire ; ils sont majoritairement en rapport avec l’identité et le niveau de revenus.

Le reste est donc tout simplement interdit.

La liste des documents qu’un bailleur peut exiger :

  • Une pièce d’identité, en cours de validité : carte d’identité française ou étrangère, passeport ou permis de conduire, le tout avec photo ou bien carte de séjour temporaire, carte de résident ou de ressortissant dans État membre de l’UE ou de l’EEE
  • Un justificatif de domicile : les 3 dernières quittances de loyer (ou bien une attestation de l’ancien propriétaire, une attestation d’hébergement, une attestation d’élection de domicile, le dernier avis de taxe foncière ou un titre de propriété de résidence principale
  • Un justificatif de domicile : les 3 dernières quittances de loyer (ou bien une attestation de l’ancien propriétaire, une attestation d’hébergement, une attestation d’élection de domicile, le dernier avis de taxe foncière ou un titre de propriété de résidence principale
  • Un justificatif concernant la situation professionnelle – le propriétaire peut en demander plusieurs : attestation d’employeur, contrat de travail, carte professionnelle, carte d’étudiant ou certificat de scolarité, certificat d’identification de l’INSEE pour les travailleurs indépendants, … Toute pièce récente attestant de l’activité professionnelle.
  • Un justificatif de ressources – le propriétaire peut également en demander plusieurs : 3 derniers bulletins de salaire, 2 derniers bilans comptables, justificatifs de versements d’indemnités, avis d’attribution de bourse (étudiant), justificatif de revenus fonciers, dernier avis d’impôt…

Dans le cas où une personne se porterait caution, quelques variantes sont à noter au niveau des documents, mais il s’agira également de prouver son identité, de fournir un justificatif de domicile, de situation professionnelle et de ressources.