Publié le 23 Juin 2020
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Dans le cadre de la location d’un logement, le bailleur dresse une liste de documents que les candidats doivent remettre afin de constituer un dossier. Ce dernier étant ensuite soumis à étude.
Notons tout d’abord que la liste est la même pour un appartement « nu » ou meublé.
Et c’est le décret du 5 novembre 2015 de la loi Alur qui précise la liste complète des documents que l'on peut demander à son locataire ; ils sont majoritairement en rapport avec l’identité et le niveau de revenus.
Le reste est donc tout simplement interdit.
La liste des documents qu’un bailleur peut exiger :
Dans le cas où une personne se porterait caution, quelques variantes sont à noter au niveau des documents, mais il s’agira également de prouver son identité, de fournir un justificatif de domicile, de situation professionnelle et de ressources.