Actualités

Qu’est-ce qu’une vente à terme ?

Conclue devant un notaire, par le biais d’un acte authentique, la vente à terme permet d’acquérir un bien immobilier, sans avoir à contracter un (...)

Les articles 637 et suivants du Code civil définissent la servitude comme « une charge imposée sur un héritage, pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire (...)

Le marché immobilier parisien connaît une dynamique particulière en cette fin d'année 2024, notamment dans le 18e arrondissement. Brice Moyse, président du groupe, partage ses observations et (...)

Au-delà des initiatives personnelles, les obligations de rénovation énergétique et les interdictions de louer les passoires thermiques remettent une question au centre des préoccupations des (...)

Jusqu’au 1er janvier 2017, l’audit énergétique en copropriété était obligatoire pour les ensembles de 50 lots et plus, s’ils étaient équipés d’un chauffage ou d’un système de (...)

Réclamé au locataire par le bailleur, le dépôt de garantie est une somme d’argent dont les conditions d’application (montant et versement) sont précisément encadrées par la loi, au même (...)

En location vide comme en meublé, un propriétaire est libre de choisir le locataire qu’il jugera le plus apte à payer son loyer, en temps et en heure, à prendre soin de son logement et à (...)

Selon l’article 544 du Code civil, qui évoque le droit de propriété en France, il n’existe aucune surface minimum pour vendre un bien immobilier. Toutefois, la mention de « logement (...)

La durée du préavis d’un logement étudiant évolue en fonction de la nature (bail étudiant ou bail classique) et du type de location (vide, meublé, bail mobilité), de 1 à 3 mois. Si la (...)

Si le taux d’effort peut définir le poids des dépenses inhérentes à la vie dans un logement, par rapport à ses revenus, l’expression est davantage utilisée dans la souscription d’un (...)