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Qu’est-ce que le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) ?

Publié le 13 Février 2024

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Le constat de risque d'exposition au plomb (parfois appelé diagnostic plomb), ou CREP, est un document qui, comme son nom l'indique, indique si un bâtiment présente des risques d'exposition au plomb pour les personnes qui l'occupent. Sa réalisation est obligatoire dans certaines conditions, et il doit alors être intégré au dossier de diagnostics techniques. Explications et intérêts.

Quand doit-on réaliser un constat de risque d'exposition au plomb ?

Le constat de risque d'exposition au plomb est un diagnostic qui ne concerne que les bâtiments d'habitation dont la construction est antérieure à 1949. Il permet de mesurer la concentration de plomb et surtout son état de conservation dans le logement, mais aussi de prévenir les éventuels risques de saturnisme chez les enfants. Il doit impérativement être réalisé dans le cas où le propriétaire d'un logement construit avant cette date souhaite mettre ce dernier en vente ou en location. La réalisation d'un tel document ne peut être confiée qu'à un diagnostiqueur certifié, qui recherche l'éventuelle présence de plomb sur les parties affectées à l'habitation, sans tenir compte cependant des canalisations. Il y a alors trois possibilités :

  • Si le diagnostiqueur ne relève pas de plomb, la transaction peut continuer normalement ;
  • S'il relève du plomb, mais dans une quantité inférieure au seuil légal, la transaction peut continuer, mais le constat de risque d'exposition au plomb ne sera valable que 6 ans pour le cas d'une location, et un an pour le cas d'une vente ;
  • Si la présence de plomb constatée est supérieure au seuil légal, le propriétaire est tenu d'effectuer des travaux dans le logement avant que toute opération immobilière ne soit possible.

Dans certaines situations, un constat de risque d'exposition au plomb peut ne porter que sur les parties communes d'un immeuble d'habitation.