Comment fixer le montant de la caution en location ?

Sécurité supplémentaire pour un bailleur, le dépôt de garantie est un bon moyen de se prémunir contre les éventuelles dépenses inattendues causées par un locataire indélicat. Si un bailleur n’est théoriquement pas obligé d’en demander un, mais sa présence est dans les faits presque systématique. En revanche, la loi fixe le montant de la caution qu’un propriétaire peut demander. Explications.

Quel montant demander pour une caution ?

Le montant de la caution qu’un bailleur peut demander à son locataire varie en fonction du type de location, mais est toujours calculé en fonction du montant du loyer, quel que soit ce dernier.

Ainsi, dans le cas d’un bail d’habitation, le dépôt de garantie ne peut être supérieur à l’équivalent d’un mois de loyer pour une location non meublée, et à deux mois de loyer pour une location meublée.

Pour une location saisonnière, ce montant ne peut pas être supérieur à un mois de loyer, mais il est généralement fixé à l’amiable, pour un montant qui est généralement autour de 20% à 30% du montant total du loyer payé pour l’ensemble de la location.

Enfin, dans le cas d’un bail commercial, le montant de la caution peut évoluer : il peut ainsi s’élever à l’équivalent de 6 mois de loyers si le loyer en question est payé à la fin de chaque mois. Si le loyer est payé d’avance, en revanche, le montant de la caution ne doit en revanche pas dépasser l’équivalent de trois mois de loyer.

Il est à noter que, quels que soient le type de location et le montant de la caution qui est demandé, celui-ci ainsi que ses modalités de paiement et de remboursement doivent figurer explicitement sur le contrat de bail.