Non renouvellement de bail : ce qu’il faut savoir en tant que locataire

Si un bail de location classique est signé pour une durée de trois ans, un locataire peut choisir d’y mettre fin à tout moment s’il le souhaite, à condition de respecter certaines règles, comme la durée du préavis de départ. Du point de vue des propriétaires en revanche, le non renouvellement de bail doit être motivé, et les motifs invoqués sont très encadrés par la loi.

Les motifs de non renouvellement de bail par un propriétaire

Contrairement au locataire, donc, un propriétaire a l’obligation de donner un motif s’il souhaite mettre fin au bail de son locataire. De plus, quand le non renouvellement de bail est à son initiative, le préavis de départ est plus long : 6 mois pour un logement non meublé et 3 mois pour un logement meublé. Les motifs acceptés pour un non renouvellement de bail de la part d’un propriétaire sont les suivants :

• Le propriétaire souhaite vendre le logement. Dans une telle situation, il n’est pas obligé de donner congé au locataire, auquel cas le nouveau propriétaire hérite également du contrat de bail tel qu’il a été signé. Par ailleurs, dans une telle situation, il dispose également d’un droit de préemption pour le cas où il souhaite racheter son logement ;
• Le propriétaire souhaite occuper le logement ou y installer un membre de sa famille. Ce motif est également valable, à condition que le membre de sa famille en question soit son conjoint, un des ascendants directs, ou un des descendants directs ;
• Le propriétaire dispose d’un motif légitime et sérieux. La liste de ces motifs n’est pas clairement établie et, en cas de contestation, ceux-ci sont étudiés au cas par cas. Mais ces motifs sont généralement relatifs à des impayés de loyer, des troubles du voisinage causés par le locataire, ou encore un non-respect de ses obligations.