Pourquoi l’acte authentique est-il si important ?

La signature de l’acte authentique, pour un futur propriétaire, c’est un peu la ligne d’arrivée après un processus d’achat de bien immobilier qui peut être à la fois long et laborieux. Car une fois cette signature effectuée, la propriété change de mains et l’acquéreur repart normalement de ce rendez-vous avec la possibilité d’emménager tout de suite s’il le souhaite. C’est pour cela qu’il est important, avant de passer à la signature de l’acte authentique, de procéder à une dernière visite pour s’assurer que tout est en ordre, et que le bien que l’on achète n’a pas changé depuis la promesse de vente.

À quoi sert la visite avant la signature de l’acte authentique ?

Normalement, quand un futur acquéreur arrive au stade de la signature de l’acte authentique, il a déjà visité le bien au moins une fois, et a donc une bonne idée de ce qu’il achète. Mais depuis, des semaines ou des mois peuvent s’être écoulés. L’objectif de la dernière visite avant la signature de l’acte authentique est donc de s’assurer que le bien n’a pas été dégradé depuis, et que ses éventuels précédents occupants ont bien vidé les lieux. Concrètement, l’objectif de cette visite pour l’acquéreur est de s’assurer que le bien qu’il va acquérir est bien celui pour lequel il s’était engagé au moment de la signature de la promesse de vente.

Il est à noter que cette visite n’est nullement obligatoire, mais il est vivement conseillé de l’effectuer. En effet, en de nombreux points, elle peut s’apparenter à un état des lieux de sortie du précédent propriétaire : sans cette visite, si ce dernier part avec un jacuzzi ou une cuisine équipée sensée venir avec le bien, il sera beaucoup plus compliqué de se retourner contre lui. L’organisation de cette visite se fait donc à la demande de l’acquéreur, et est organisée informellement entre lui et le vendeur.

Comment se déroule la visite avant la signature de l’acte authentique ?

La première étape, lors de cette dernière visite avant la signature de l’acte authentique, c’est d’effectuer les différents relevés de compteur du bien, pour pouvoir assurer la continuité de services auprès des fournisseurs concernés une fois l’acquisition effectuée. Ensuite vient la visite en elle-même. Pour procéder à cette dernière, munissez-vous de la promesse de vente. Il faut ensuite faire le tour du bien et de ses éventuelles annexes et, pour chaque pièce et espace, s’assurer qu’ils ont été vidés, par le vendeur, à l’exception de ce qui est mentionné dans la promesse de vente comme faisant partie du bien, comme des meubles ou des radiateurs par exemple. Enfin, il faut s’assurer qu’aucun dommage, comme un dégât des eaux par exemple, n’a eu lieu depuis.

Si tout est en ordre, félicitations, vous serez bientôt propriétaire. Mais dans le cas contraire, il faut prendre des photos des irrégularités, et les envoyer au notaire et le cas échéant à l’agent immobilier qui gère le dossier. Le notaire, devant ces preuves, peut retenir une partie du prix de la vente jusqu’à ce que le vendeur ait réglé, à ses frais, les problèmes constatés. Il peut également reporter la date de signature de l’acte authentique.

Il est à noter que certains menus dégâts que vous pourriez constater au moment de cette visite ne sont pas concernés par ce report de vente ou retenue du montant. Il s’agit des dégâts liés à une usure normale du bien, comme des rayures sur le parquet ou des traces de meubles sur les murs.