Entrée anticipée ou retardée lors d’un achat immobilier

La règle générale veut que le vendeur d’un bien immobilier libère ce dernier au moment de la signature de l’acte de vente, date à laquelle l’acheteur en prend possession et peut y emménager. Cependant, la procédure de préparation d’un acte de vente prend plusieurs mois, et il arrive que l’une des deux parties souhaite procéder à une entrée anticipée ou une entrée retardée. Cette situation est possible avec l’accord de l’autre signataire, mais peut présenter des risques pour celle qui y consent.

Entrée anticipée ou retardée : quels risques ?

Si le vendeur a vidé les lieux avant la signature de l’acte, il peut accepter que l’acheteur fasse une entrée anticipée dans le bien. Ce dernier peut être autorisé à entreposer ses affaires, à effectuer des travaux, voire à emménager avant d’être officiellement propriétaire. Dans ce cas de figure, c’est le vendeur qui prend le plus de risques : après l’emménagement, l’acquéreur pourrait finalement changer d’avis et annuler l’achat, ou tout du moins tenter d’en négocier le prix.

À l’inverse, dans le cas d’une entrée retardée, le vendeur ne quitte pas le bien immédiatement après la vente, et un accord est passé pour qu’il puisse y rester quelque temps. Ici, c’est l’acquéreur qui prend des risques. En effet, le vendeur pourrait dégrader le bien après la signature de l’acte par exemple, et s’il refuse de le quitter, l’acquéreur se verra alors contraint de le faire expulser par une longue et coûteuse procédure judiciaire.

Pour une entrée anticipée comme pour une entrée retardée, il est donc vivement encouragé de préciser la situation par une clause dans l’acte de vente, ou via la signature d’un autre contrat avec des conditions et des pénalités dissuasives pour la partie qui ne s’acquitterait pas de son devoir.