Qu’est-ce que le rachat de soulte ?

Bien connue des personnes ayant hérité à plusieurs d’une maison, par exemple, la soulte représente la valeur de la part d’un bien indivisible détenue par chaque cohéritier. Le terme est valable dans d’autres situations, comme dans le cas du divorce d’un couple ayant acheté une maison à deux par exemple. Le rachat de soulte des autres détenteurs de quotes-parts du bien est possible, ce qui permet d’en devenir le seul propriétaire.

Comment se passe le rachat de soulte ?

Selon la situation, il arrive qu’il ne soit pas possible, ou tout simplement pas souhaitable que les copropriétaires du bien puissent en partager l’usage. Une solution est alors possible : le rachat de soulte. Il s’agit d’une opération financière dont la finalité est de racheter les parts du bien indivisible aux autres personnes en ayant hérité, ou qui en sont propriétaires pour toute autre raison. La personne souhaitant en être l’unique propriétaire doit alors verser le montant de la soulte aux copropriétaires, qui renoncent en échange à leur droit de propriété.

Pour calculer la valeur de la soulte, il faut multiplier la valeur estimée du bien par le pourcentage de la part de propriété de la personne à qui l’on souhaite racheter. Dans le cas où le prêt immobilier qui a été contracté pour acheter la maison n’est pas encore totalement remboursé, la personne qui conserve la propriété doit s’acquitter des mensualités. Cependant, la valeur à rembourser est prise en compte dans le calcul de valeur pour le rachat de soulte, et retranchée à la valeur totale du bien, ce qui par conséquent baisse le montant de la soulte.

L’acte de rachat de soulte doit être effectué devant un notaire, qui se charge de valider le montant du rachat de soulte. En plus des honoraires de ce dernier, il existe des frais administratifs à prendre en compte pour effectuer cette opération.