Publié le 29 Août 2022
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Le DPE, ou diagnostic de performance énergétique, est un diagnostic qui doit être réalisé et inclus au DDT (Dossier de Diagnostic Technique) avant tout contrat de vente ou de location d'un logement. Il permet à la personne qui souhaite occuper ou habiter les lieux de connaître précisément les dépenses énergétiques à prévoir, ainsi que l'impact écologique du bâtiment. Très encadré, le DPE doit suivre des règles claires et bien établies par la loi.
Le DPE est un document, réalisé par un professionnel certifié, et dont l'objectif est de donner aux potentiels acquéreurs ou locataires d'un bâtiment une estimation de la consommation énergétique et de l'émission de CO² de ce dernier. Il est obligatoire pour la vente ou la mise en location de tout bâtiment qui est destiné à être occupé un minimum de quatre mois par an, et sa réalisation coûte entre 100 € et 250 €, selon la taille du bâtiment et le barème du professionnel engagé.
Pour être valide devant la loi, un DPE doit contenir au minimum les informations suivantes :
En plus de l'obligation qui est faite au DPE de figurer dans le DDT, il doit également être affiché en bonne place sur les annonces immobilières, afin de renseigner en un instant les personnes intéressées sur la performance énergétique du logement concerné.
Un DPE est valable pour une durée de 10 ans. Au-delà de cette période, même si les équipements sont les mêmes et qu'aucun travaux, d'isolation par exemple, n'ont été réalisés, il faudra tout de même demander un nouveau diagnostic de performance énergétique pour pouvoir vendre ou louer le logement.
Cependant, la réforme du DPE, décrite dans la partie suivante, pourrait pousser certains bailleurs à devoir faire de nouveaux diagnostics plus tôt que prévu. En effet, le changement de méthode de calcul induit par cette réforme rendra obsolète, dès le 1er Janvier 2023, tout DPE réalisé avant le 31 décembre 2017.
En 2021 a été adoptée une réforme des DPE, qui sera applicable à partir du 1er septembre 2022. Si cette réforme n'en change pas l'objet, elle en précise cependant la méthodologie et en rend les conclusions plus contraignantes. Dans les faits, en voici les conséquences :
Par ailleurs, dans un objectif de transition écologique, cette réforme va limiter drastiquement la possibilité de louer des passoires thermiques. Ainsi, les logements de classe G seront interdits à la location à partir de 2025, suivis par les F en 2028, et les E en 2034. Si vous êtes propriétaire d'un tel logement, pensez à faire des travaux de mise à niveau avant ces échéances. Si vous souhaitez plus d'information, n'hésitez pas à contacter notre agence immobilière !