Quels engagements pour quelqu’un qui se porte caution / garant ?

Publié le 08 Septembre 2020

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Quand on cherche une location immobilière, il faut généralement avoir un garant afin de pouvoir signer le bail. Le locataire peut alors se tourner vers un parent, un membre de la famille ou même un ami à condition que celui-ci soit d’accord pour rendre ce service.

Mais concrètement, quels sont vos engagements si vous vous portez caution ? Que risquez-vous ? Nos explications.

Caution simple ou solidaire : deux mécanismes différents

Avant même de vous porter garant pour un proche, vous devez savoir s’il s’agit d’une caution simple ou d’une caution solidaire, car les mécanismes des deux alternatives ne sont pas identiques. Concrètement, la caution simple donne beaucoup moins de libertés aux propriétaires et vous engage assez peu, tandis que la caution solidaire vous expose plus facilement à des sollicitations.

Dans le cas d’une caution simple, le propriétaire n’a le droit de contacter le garant qu’une fois qu’il a déjà tenté tous les autres recours possibles et qu’aucune procédure préalablement engagée n’a donné de suite favorable. En revanche, si vous signez une caution solidaire, cela signifie qu’au moindre retard ou impayé, le bailleur peut vous contacter et vous demander de payer le montant dû, sans devoir prouver qu’il a déjà exploré d’autres voies de recours.

Des engagements clairement exprimés dans le contrat de location

Afin de savoir à quoi vous vous engagez exactement en vous portant garant, il vous suffit de lire les contrats que vous signez, dans lesquels toutes les informations doivent obligatoirement être mentionnées. Pour commencer, vous devez connaître la nature des sommes exigibles (montant des charges et du loyer, intérêts de retard applicables). Notez que l’on peut aussi faire appel au garant pour régler le montant des travaux de remise en état, bien que cela soit plus rare.

De plus, vous pouvez savoir dans le contrat pendant combien de temps vous vous engagez. Cela peut être sur une durée déterminée (jusqu’à l’échéance du bail) ou sur une durée indéterminée (dans ce cas, vous pouvez vous désengager librement, mais vous restez garant jusqu’à la fin du bail en cours).

Quelques conseils avant de se porter garant pour un proche

Il peut être difficile de refuser ce service à un proche : pourtant, si vous estimez que vous prenez un gros risque en acceptant de vous porter garant, n’hésitez pas à dire non ! Dans un premier temps, on recommande de s’assurer que le montant du loyer reste abordable, et que l’on peut le payer en cas de défaillance du locataire (d’ailleurs, le bailleur peut refuser le profil d’un cautionnaire s’il estime que ses revenus sont insuffisants).

Par ailleurs, il convient aussi de vérifier que le propriétaire-bailleur ne dispose pas déjà d’une assurance contre les loyers impayés (la loi ALUR de 2014 proscrit le cautionnement dans le cas d’une souscription de ce type). Enfin, il ne faut évidemment pas se lancer quand on n’a pas la certitude d’aider un locataire sérieux et assidu.

Garant contacté pour impayé ou retard de loyer : que faire ?

Si vous vous êtes porté garant et qu’on vous contacte en vue de demander des paiements, commencez toujours par vous assurer que le bailleur respecte bien la réglementation. Si vous avez signé une caution simple par exemple, n’oubliez pas que le propriétaire doit être en mesure de vous prouver qu’il a épuisé tous les autres recours avant de venir vers vous.

Vous pouvez commencer par demander des délais de paiement, si vous considérez que les sommes exigées ne sont pas à votre portée. Bien évidemment, vous pouvez aussi prendre contact avec le locataire directement, afin de l’interroger sur ce qui l’empêche de payer et de voir avec lui comment régulariser la situation à l’amiable.

Si le locataire refuse de rembourser ses dettes, vous pouvez commencer par lui envoyer une mise en demeure et saisir la justice.