Vous souhaitez vous lancer dans un achat immobilier à deux : selon la nature de votre union (mariage, PACS, concubinage), les conditions applicables ne seront pas identiques. De plus, puisque vous êtes deux sur ce même projet, il faut d’autant plus se protéger, car l’un de vous peut rencontrer un problème qui pénalisera l’autre – et pourra mettre en péril vos capacités de remboursement, par exemple. Dans tous les cas, plusieurs erreurs risquent de vous pénaliser et méritent d’être prises en considération…
Ne prévoir aucune règle en cas de décès
Cela peut sembler difficile à anticiper quand on est très jeune et en excellente santé, mais il faut toujours mettre en place des règles applicables si l’un de vous mourait. Concrètement, si vous êtes simplement concubins, il faudra partager la propriété du bien avec les héritiers de votre partenaire. Pour éviter cette situation potentiellement litigieuse, on recommande de mettre en place une clause de rachat : le concubin vivant rachète la quote-part du défunt pour rester le seul et unique propriétaire.
Sinon, la rédaction d’un testament permet de léguer sa quote-part à son concubin, pour éviter qu’il ne doive la payer. Il lui restera tout de même des frais de succession à régler : on taxe davantage les concubins (considérés comme des étrangers aux yeux de la loi) que les couples mariés.
Se marier sans rédiger de contrat
Beaucoup de couples pensent qu’ils ne peuvent pas devenir propriétaires d’un bien immobilier sans être mariés. S’il est tout à fait possible pour des concubins de bâtir un projet à deux, le mariage offre malgré tout davantage de flexibilité.
Très concrètement, dans le contrat de mariage, vous pouvez rédiger diverses règles en matière de partage ou de séparation des biens. Que l’un de vous décède ou que vous désiriez divorcer, vous aurez davantage de protections et de recours.
Beaucoup choisissent le régime de la communauté (universelle ou aux acquêts), permettant toutefois de préciser dans le contrat que certains éléments restent la propriété de l’un ou de l’autre. Sinon, on peut opter pour la séparation des biens, et chacun est propriétaire de ce qu’il achète. Si vous investissez à deux, vous pouvez opter pour le régime de l’indivision.
Finalement, si vous décidez de vous marier pour acheter plus simplement, prenez bien le temps de rédiger un contrat et d’anticiper toutes les situations, car le mariage simple n’est pas une protection !
Négliger la convention du PACS
Si vous avez conclu un PACS avant le 1er janvier 2007 avec votre conjoint et qu’il n’a pas été modifié depuis, sachez que les biens sont supposés appartenir pour moitié à chacun d’entre vous, sauf présence d’une clause qui infirme cette règle.
Pour les PACS postérieurs, vous devez choisir le régime qui vous correspond au mieux : indivision ou séparation. Dans le second cas, on part également du principe que les biens achetés après l’enregistrement de l’union appartiennent pour moitié à chacun des partenaires.
Oublier de réaliser une convention en cas d’achat entre concubins
Rien ne vous empêche d’envisager un projet immobilier à deux si vous êtes simplement concubins. Dans cette configuration, vous devez savoir que le membre du couple qui achète possède la pleine-propriété et reçoit la somme totale réglée par l’acquéreur en cas de revente.
Mais si l’autre membre du couple participe aussi en remboursant le crédit ou en réalisant des travaux, par exemple, il doit se protéger et mettre sur papier les règles de remboursement. Pour cela, il convient de faire appel à un notaire qui rédigera avec vous une convention. Si vous ne prenez pas cette précaution, vous risquez de perdre tous les bénéfices liés à vos investissements (mensualités de prêts, rénovations) au moment de la revente.
Quelle que soit la nature de votre projet immobilier à deux et quelle que soit la qualification de votre union, demandez les conseils d’un expert pour vous assurer de ne rien oublier au moment d’acheter.
