Le déroulement d’une assemblée de copropriétaires

Publié le 14 Janvier 2020

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L’administration d’un bien soumis au statut de la copropriété est assurée par un syndicat de copropriété. Ce syndicat rassemble l’ensemble des copropriétaires de l’immeuble concerné, notamment lors d’assemblée. Des décisions sont alors prises communément, avant exécution par le syndic, représentant légal du syndicat des copropriétaires. Une assemblée générale se tient au moins une fois par an.

Convocation de l’assemblée

En règle générale, c’est le syndic qui procède à la convocation de l’assemblée des copropriétaires, et cela, au moins 21 jours avant la date fixée. Sauf si le règlement de la copropriété prévoit un délai plus long ; à l’inverse, un délai plus court peut être défini en cas d’urgence. Une convocation écrite comportant la date, le lieu de l’assemblée et l’ordre du jour. Elle est remise en mains propres au copropriétaire, en échange d’un récépissé ou d’une signature, ou bien envoyée par courrier recommandé avec un avis de réception, ou encore par e-mail. Si un copropriétaire souhaite proposer un sujet/une question à l’ordre du jour, il doit notifier le syndic par lettre recommandée suffisamment en amont (avant édition des convocations).

Déroulement de l’assemblée

Lors de l’assemblée, les divers sujets mentionnés à l’ordre du jour sont soumis au vote des copropriétaires. La majorité est différente selon le type de questions : majorité (pour donner l’autorisation à un copropriétaire d’effectuer des travaux qui touchent les parties communes par exemple), double majorité (pour modifier le règlement de copropriété en ce qui concerne l’usage des parties communes par exemple) ou unanimité (pour la modification de la répartition des charges par exemple. A la fin de l’assemblée, un procès-verbal est édité, signé par le président, le secrétaire et les scrutateurs (tous auront été désignés avant le début de l’assemblée).

Et après l’assemblée ?

Ensuite, dans un délai d’un mois, le procès-verbal doit être transmis aux copropriétaires qui n’ont pas pu répondre présents à l’assemblée (et n’ont pas laissé de procuration), ainsi qu’aux copropriétaires contre l’une des mesures adoptées. Le tout par lettre recommandée. Un délai de 2 mois s’applique alors pour toute contestation ; à l’issue des 2 mois, la décision est considérée comme décisive et est appliquée par le syndicat de copropriété.