Locataire : quels travaux puis-je faire dans mon logement ?

Publié le 08 Août 2019

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Même en tant que locataire, vous avez le droit d’effectuer quelques travaux dans votre logement, à condition naturellement de respecter certaines règles. Afin de bien identifier ce qui est possible de ce qui ne l’est pas, nous faisons le point pour vous sur les cadres qui régissent cette pratique.

Aménager à sa façon : oui, mais pas transformer !

Ce que vous pouvez faire

Très concrètement, vos droits en tant que locataire reposent sur la nuance entre la notion d’aménagement et celle de transformation, expliquée dans la loi du 6 juillet 1989 sur laquelle se calquent les baux résidentiels.

Si vous n’effectuez que des aménagements qui ne modifient pas réellement l’habitation, vous n’avez même pas besoin de demander l’accord de votre propriétaire (en théorie). Tant que vous êtes en règle sur vos paiements, vous restez l’occupant des lieux et vous avez droit de les agencer comme vous le souhaitez.

Par exemple, vous pouvez prévoir des interventions mineures pour embellir le salon ou la chambre (repeindre les murs, faire des trous pour poser des cadres à condition de les reboucher à votre départ).

Vous avez également la possibilité d’ajouter toutes sortes de cloisons et de créer tous types d’espaces de rangement dès lors qu’il s’agit d’alternatives démontables, qui vous permettent de rendre le logement à l’identique quand vous le quittez.

Ce que vous ne pouvez pas faire

Sans demander l’autorisation de votre propriétaire, vous ne pouvez pas « transformer la chose louée » : remplacer une installation de plomberie comme une vasque par un lavabo, abattre une cloison, créer une nouvelle ouverture, etc.

Cela ne signifie pas que rien n’est possible : si vous éprouvez l’envie de vous lancer dans ce genre de projet, envoyez simplement un courrier détaillé à votre bailleur. Libre à lui d’accepter, et parfois même de participer au financement des travaux, s’il estime qu’ils apportent une réelle plus-value au bien.

En revanche, sachez que vous ne pouvez pas exiger de prise en charge totale ou partielle pour des travaux de transformation qui concernent uniquement le confort et ne relèvent pas d’une nécessité. Votre bailleur se doit de vous louer un logement propre, salubre, dont les installations de base fonctionnent. Le reste repose sur son bon vouloir seulement !

Travaux sans accord du propriétaire : ce que vous risquez

Pour tous les travaux de transformation finalisés sans son accord (percer une ouverture, abattre une cloison, changer la destination d’une pièce ou encore creuser une piscine), le propriétaire peut faire appel à un huissier de justice pour rédiger un constat.

Par la suite, il est en droit d’exiger que vous mettiez en place les chantiers nécessaires pour une remise en état à l’identique. Vous devrez bien évidemment assumer tous les coûts liés à ce litige, et parfois même composer avec des imprévus.

Par exemple, si le fait d’abattre un mur a engendré une usure prématurée du sol par manque de précautions, vous devrez également financer la réfection du revêtement !

Si vous refusez de remettre votre appartement ou maison en état, vous pouvez être saisi par le Tribunal d’instance. En plus de la remise en état, vous vous exposez à l’obligation de verser des dommages et intérêts pour le préjudice subi par votre bailleur.

Conclusion : demander l’autorisation pour mieux se couvrir

La jurisprudence prouve que l’on peut théoriquement changer la couleur des murs de son appartement, sans même que le propriétaire ne retienne d’argent sur la caution pour « faute de goût ». Toutefois, dans l'optique d’éviter des situations délicates et d’entretenir de bonnes relations avec votre propriétaire, nous vous conseillons de l’avertir de toutes les modifications que vous réalisez, afin de rester serein au moment de l’état des lieux de sortie.