Aucune
vente immobilière ne peut se dérouler sans l’intervention d’un notaire, même si tout le monde ne le sollicite pas au même moment (sa présence reste facultative au stade du compromis ou de la promesse de vente). Qui peut choisir cet interlocuteur et sur quels critères se baser pour trouver un professionnel de confiance ? Les réponses d'Immopolis Immobilier !
Acheteur et vendeur : chacun peut travailler avec son notaire !
Traditionnellement, c’est le vendeur qui contacte un notaire – c’est donc à lui qu’appartient la sélection. Mais dans le secteur de l’immobilier, aucune réglementation n’oblige à procéder de cette façon. Ainsi, l’acheteur est tout à fait libre de solliciter le notaire de son choix. Et si les deux parties ne sont pas d’accord, la vente peut être validée par deux notaires. Les frais ne seront dans ce cas pas doublés, car les honoraires et émoluments seront partagés entre les deux officiers.
Un notaire dès la promesse de vente ou seulement pour l’acte authentique ?
Le compromis de vente peut tout à fait être signé sans aucune intervention de notaire. Il se présente alors comme un avant-contrat qui fixe les modalités d’achat, il a une valeur juridique – mais elle n’est pas aussi forte que celle d’un document notarié.
Lorsque l’on passe par un notaire dès la signature de la promesse de vente, le document devient directement un acte authentique. Il aura plus de valeur en cas de litige.
L’obligation de signer la vente définitive avec un notaire
Au moment de signer l’acte définitif de vente, l’intervention du notaire ne revêt plus aucun caractère facultatif. Sans cela, la cession ne peut pas apparaître sur les services de la publicité foncière et, surtout, la présence de cet interlocuteur expert assure à toutes les parties que les démarches sont réalisées dans les règles de l’art.
Le poids des frais notariés, un critère à prendre en compte ?
Chaque notaire est libre de définir ses honoraires. Les tarifs peuvent donc évoluer d’une étude à l’autre, bien que de nombreuses autres dépenses facturées par le cabinet restent fixes : les frais d’acquisition de 2 à 3 % dans le neuf et de 8 % dans l’ancien, ou encore les taxes.
Pour une vente immobilière, la rémunération d’un notaire est calculée selon un taux qui varie de 0,98 % à 4,73 % environ, sur la base de quatre tranches préétablies (vente supérieure à 60 001 €, entre 17 001 € et 17 000 €, entre 6 501 € et 17 000 €, vente inférieure à 6 500 €).
Il peut être pertinent de comparer les honoraires de chaque interlocuteur avant d’effectuer un choix définitif, sachant de toute manière que les frais de notaire sont supportés par l’acquéreur.
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