Qu’il s’agisse d’un bien immobilier, neuf ou ancien, revendre son logement avant 5 ans est rarement une bonne idée. S’il n’existe aucun texte légal imposant une durée minimale, l’opération n’est pas intéressante, au regard des frais d’acquisition engagés, des lourdes pénalités de remboursement anticipé à honorer, de la taxe sur la plus-value, sans compter les éventuels avantages fiscaux, perçus dans le neuf ou le remboursement partiel des aides dans l’ancien.
Le poids des frais en cas de revendre son logement avant 5 ans
Revendre son logement avant 5 ans revient à assumer les dépenses réalisées lors de l’achat – à savoir : les frais de notaire, les frais d’agence immobilière, les frais d’hypothèque et l’éventuelle commission du courtier.
Par ailleurs, le fait de solder le prêt immobilier, par anticipation, occasionne des pénalités : même limitées par la loi à 3 % du capital restant dû et 6 mois d’intérêts, elles sont particulièrement élevées, au début du crédit.
Enfin, si vous décidez de revendre le logement avant 5 ans, vous vous exposez à une taxe sur la plus-value (19% à l’impôt sur le revenu et 17,2 % aux prélèvements sociaux). Or, une exonération partielle est possible, à partir de la 6e année, jusqu’à ce qu’elle devienne totale à la 22e année.
Notez que dans l’immobilier neuf, vous pourriez devoir reverser la différence entre le taux normal de TVA (20%) et le taux réduit (5,5%), si vous ne respectez pas les exigences requises pour en bénéficier (zone ANRU ou QPV, conservation du bien 10 ans, occupation à titre de résidence principale).
Des avantages limités, voire annihilés dans l’ancien ou le neuf
Dans l’ancien, revendre son logement trop tôt, peut entraîner le remboursement d’une partie de MaPrimeRénov, éventuellement perçue. Dans le cadre d’un investissement Pinel, une revente prématurée signifierait la perte de l’avantage fiscal et l’obligation de rembourser l’équivalent du crédit d’impôt accordé.
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