Hausse des frais de notaire en 2025 : êtes-vous concerné ?

Effective depuis le 1er avril, la hausse des frais de notaires en 2025 s’applique à la plupart des départements français. Une augmentation d’un demi-point qui profite aux collectivités locales, mais qui ne manquera pas d’alourdir la facture des acquéreurs d’un bien immobilier. Présentation de cette nouvelle mesure controversée qui devrait s’étendre, selon le Premier Ministre François Bayrou, sur 3 ans.

Le contexte de la hausse des frais de notaire en 2025

Souhaitée par le gouvernement Barnier, en novembre dernier, la hausse des frais de notaire en 2025 est confirmée : entrée en vigueur au 1er avril 2025, elle s’appliquera pendant 3 ans, jusqu’au 1er avril 2028.

Cette mesure vient offrir une bouffée d’air frais au budget des départements, qui souffre de la suppression de la taxe d’habitation et de la fragilité du marché immobilier. En effet, les frais de notaire ne se résument pas à ses émoluments : 80 % du montant correspond à des taxes, dont la majeure partie revient aux départements et aux communes.

Mais cette hausse des frais de notaire en 2025 est saluée par les collectivités locales, elle suscite la colère des professionnels de l’immobilier. En effet, si le marché amorce une reprise en 2024, elle demeure timide.

D’un côté, Jean-Léonce Dupont, vice-président à l’Assemblée des départements de France, estime que cette augmentation d’un demi-point ne va pas bousculer le secteur ; de l’autre, la FNAIM souligne qu’elle vient s’ajouter aux taxes des ménages acquéreurs, qui ne cessent de s’alourdir, à l’image de la taxe foncière…

Les modalités d’application de cette hausse

La hausse des frais de notaire en 2025 (ou Droits de Mutation à Titre Onéreux DMTO) est optionnelle : toutefois, de nombreux départements ont d’ores et déjà décidé de l’appliquer, pour combler leurs déficits budgétaires. C’est le cas du Conseil de Paris depuis le 1er avril, mais également de 28 autres départements comme l’Ariège, la Loire-Atlantique, la Haute-Savoie ou encore les Vosges. Notez que la Corse appliquera cette augmentation à partir du 1er juin.

Seuls les 11 départements suivants ont refusé la hausse des frais de notaire, en 2025, pour ne pas pénaliser leur marché immobilier : Ain, Alpes-Maritimes, Ardèche, Drôme, Eure, Hautes-Pyrénées, Indre, Lozère, Oise et Saône-et-Loire, Tarn-et-Garonne.

Toutefois, le nouveau taux ne s’appliquera pas pour les primo-accédants, automatiquement exonérés de cette hausse de 0,5 point, ainsi que pour les acquéreurs de biens neufs.

L’impact sur les acheteurs d’un bien immobilier

Les acquéreurs d’un bien immobilier ancien, en résidence principale ou en investissement et qui ne sont pas des primo-accédants, devront donc faire face à cette hausse des frais de notaires en 2025 dans la plupart des territoires français.

Il faut compter environ 500 € de frais supplémentaire par tranche de 100 000 € d’acquisition. Par exemple, pour l’achat d’une maison de 450 000 €, le montant des frais de notaire sera augmenté de 2 000 €.

Si l’impact sur les ménages acquéreurs n’est pas anodin, sachez qu’il existe des leviers pour soutenir un projet immobilier :